Donnée personnelles – droit d’accès et de rectification

Le présent document complète les Conditions Générales d’Utilisation de l’éditeur et représente les engagements de l’éditeur en ce qui concerne le respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 .

La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public de l’éditeur à travers notamment la réalisation et la maintenance de sites internet informatifs.

Les données à caractère personnel recueillies sur le présent site sont l’adresse IP, la date, l’heure et les pages consultées, des informations techniques de délais de réponse (à travers les cookies), ainsi que le nom et le prénom, l’email, l’entreprise et la fonction professionnelle de l’utilisateur disposant d’un compte personnel. Ces données font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par l’éditeur du site, responsable du traitement.

Ces données ont pour finalité :

– La mise en œuvre des campagnes de AllEnvi Solutions : envoi par courriel d’informations sur les actualités, les événements et les publications d’études et d’articles de AllEnvi Solutions, ainsi que d’autres services.
– La mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse ainsi que l’ajustement du contenu scientifique que vous recevez dans vos abonnements.
– Le bon fonctionnement du site web (informations relevant des cookies) et pour traiter vos demandes d’informations pour l’envoi de la lettre d’information.

La durée de conservation est de 3 ans à compter de la dernière connexion.
Une fois les 3 ans écoulés, le compte est supprimé.

Les destinataires des données sont les personnels habilités concourant à la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés, celles chargées de traiter la relation avec les utilisateurs et les réclamations, celles chargées des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

Les informations recueillies ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités liées à la gestion du site internet, et notamment la mesure d’audience, ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Vos Données personnelles ne seront pas communiquer à d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Le refus de communiquer tout ou partie des données peut entraîner l’impossibilité d’accès au site et l’absence de réponse à vos demandes de renseignement ou l’absence d’accès à la lettre d’information.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des données vous concernant dans les conditions prévues par la la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel – loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 – et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD). Vous disposez du droit de donner des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’éditeur du site (à l’exception du droit d’introduire une réclamation qui doit être exercé directement auprès d’une autorité de contrôle) par email à contact@allenvi-solutions.fr ou par courrier à AllEnvi Solutions, INRAE Transfert – 28, rue du Docteur Finlay – 75015 Paris – France en accompagnant votre demande de tout document d’identité signé.

INRAE Transfert SAS a nommé une Déléguée à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez la contacter par email à dpo-inratransfert@inrae.fr ou par courrier à INRAE Transfert – 28, rue du Docteur Finlay – 75015 Paris – France.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les contenus, les textes, y compris les communiqués de presse, les vidéos, les images et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle de tiers.

A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur du site, que vous trouverez dans les mentions légales.

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Direction des affaires juridiques
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Litige

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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